Politique de confidentialité
Version 2026-11-14, mise à jour le 2026-11-17.
1. Responsable de traitement
RCQD Labs — Rémy Coquard, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise.
2 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, France.
SIRET 102 253 739 00019, immatriculée au Registre national des entreprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Contact : contact@qravate.com.
Pour les données de votre compte, RCQD Labs est responsable de traitement. Pour les données de scan de vos QR codes, vous êtes responsable de traitement et RCQD Labs est votre sous-traitant (voir le DPA).
2. Données des clients
- Adresse e-mail et mot de passe (empreinte PBKDF2, jamais en clair) : authentification et e-mails de service.
- Contrôle des adresses e-mail : le domaine de l’adresse (jamais l’adresse entière) est vérifié dans le DNS public, par l’intermédiaire de Cloudflare, pour refuser les adresses jetables ou sans serveur de courrier. Le verdict par domaine est conservé.
- Demande d’avis : une seule fois, quelques jours après le premier scan de votre premier QR code dynamique, un e-mail (et une relance) et un bandeau dans votre espace vous invitent à donner votre avis sur Capterra. Nous gardons les dates d’envoi, de clic et de refus. Votre avis est déposé chez Capterra, selon ses propres conditions ; un lien dans chaque e-mail arrête ces demandes.
- Version et date d’acceptation des conditions générales, de cette politique et du DPA : preuve de l’acceptation.
- Facturation : nom, adresse de facturation et moyen de paiement sont collectés et conservés par Stripe ; nous ne recevons aucune donnée de carte.
- QR codes, destinations, designs, pages et fichiers que vous créez,.
- Utilisation de l’API et des assistants IA (MCP) : date, opération appelée, outil utilisé (en-tête User-Agent, nom et version déclarés par l’assistant), noms des champs envoyés, réglages choisis parmi des listes fermées (style, icône, type de destination) et résultat, pour améliorer le service et vous assister. Jamais le texte ni les adresses saisis.
- QR codes statiques fabriqués par un assistant IA (Wi-Fi, vCard, texte…) : leur contenu passe par nos serveurs le temps de dessiner l’image, et n’est pas conservé.
3. Données des personnes qui scannent
- L’adresse IP n’est jamais conservée. Le pays, la ville et sa position approximative (arrondie à environ 1 km) proviennent des informations fournies par Cloudflare avec la requête.
- Type d’appareil, système, navigateur et langue, déduits de l’en-tête du navigateur.
- Pour estimer les scans uniques, une empreinte est calculée avec un sel renouvelé chaque jour puis détruit : aucun suivi d’une personne d’un jour à l’autre.
- Pas de cookie ni de script sur la redirection.
- Après 90 jours, l’empreinte journalière est effacée : les scans restent, anonymes (date, pays, ville et sa position approximative, appareil, système, navigateur, langue), et servent à mesurer et améliorer le service. Le client consulte l’historique prévu par son plan.
4. Finalités et bases légales
- Fournir le service, gérer le compte et l’abonnement : exécution du contrat.
- Facturer et conserver les preuves d’acceptation : obligations légales.
- Sécuriser le service et lutter contre les usages frauduleux : intérêt légitime.
- Mesurer et améliorer le site : intérêt légitime pour la mesure interne sans cookie, consentement pour Google Analytics et Microsoft Clarity (section 7).
- Vous informer des changements du service ou de vos conditions : exécution du contrat. Aucune prospection commerciale n’est envoyée sans votre accord.
5. Durées de conservation
- Compte : tant qu’il existe, y compris sur le plan Gratuit, jusqu’à sa suppression à votre demande.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (chez Stripe et dans notre comptabilité).
- Journaux d’envoi des e-mails : 30 jours.
- Journal d’utilisation de l’API et des assistants IA : 25 mois pour ce qui vous identifie (compte, clé, logiciel utilisé) ; au-delà, seules des données anonymes sur l’usage du service sont conservées.
- Limites de fréquence (empreinte d’adresse IP) : 24 heures.
- Sauvegardes de la base : 30 jours.
- Mesure d’audience avec votre accord : 14 mois dans Google Analytics, 13 mois dans Microsoft Clarity.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont accessibles qu’à RCQD Labs et aux prestataires suivants, pour ce qui est nécessaire au service :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement, réseau et base de données localisée dans l’UE. Cloudflare traite l’adresse IP des visiteurs pour acheminer les requêtes. Transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiement et facturation.
- Sendinblue SAS, marque Brevo (France) : envoi des e-mails de service.
- Google Ireland Ltd et Microsoft Ireland Operations Ltd (Irlande) : mesure d’audience du site, seulement avec votre accord (section 7). Transferts possibles vers les États-Unis, encadrés par le Data Privacy Framework.
Une sauvegarde quotidienne de la base est conservée 30 jours sur un serveur administré par RCQD Labs, en France.
7. Cookies et mesure d’audience
Cookies nécessaires. La session de connexion (30 jours au plus) et un message de confirmation affiché après une action (une minute au plus). Ils ne demandent pas de consentement.
Mesure interne, sans cookie. Le site compte lui-même ses pages vues et l’usage de ses outils (type de QR code généré ou lu, format téléchargé, style choisi, inscriptions, abonnements), sous forme de compteurs par jour. Rien n’est lu ni déposé sur votre appareil, aucun identifiant n’est créé, l’adresse IP n’est pas enregistrée et le contenu de vos QR codes n’est jamais transmis, à une exception près : pour un QR code vers un site, qu’il soit créé avec le générateur ou lu avec le lecteur de QR code, nous comptons son seul domaine (par exemple instagram.com), sans le reste de l’adresse ni aucun autre contenu (mot de passe Wi-Fi, coordonnées, texte). Ces chiffres ne permettent ni de vous identifier ni de suivre votre navigation. Ils servent uniquement à RCQD Labs, pour mesurer et améliorer le service, et ne demandent pas de consentement. Les images lues par le lecteur de QR code, et la vidéo de la caméra, sont décodées dans votre navigateur et ne nous sont jamais transmises.
Outils tiers, avec votre accord. Les outils ci-dessous ne s’activent qu’après votre accord, donné dans le bandeau affiché à la première visite. Refuser n’a aucune conséquence sur l’usage du site ou du générateur.
- Google Tag Manager : charge les outils de mesure selon votre choix. Il ne pose pas de cookie.
- Google Analytics 4 (cookies
_ga,_ga_*, 13 mois au plus) : pages vues, provenance des visites, et usage des outils (type de QR code généré, format téléchargé, inscription, création d’un QR code, abonnement). Le contenu de vos QR codes n’est jamais transmis. Une fois connecté, un identifiant interne de compte, sans e-mail, relie vos visites entre appareils. - Microsoft Clarity (cookies
_clck, 13 mois, et_clsk, 1 jour) : cartes de clics et enregistrement anonymisé des sessions, pour repérer ce qui gêne. Les champs saisis sont masqués. - Événements à transmettre (cookie
qrv_track, 5 minutes, posé seulement avec votre accord) : relaie à Google Analytics une action faite juste avant une redirection, comme un abonnement. - Votre choix (cookie
qrv_consent, 6 mois) : il évite de vous redemander à chaque page. Au-delà, le bandeau réapparaît.
Finalité : mesurer et améliorer le site et le service. Base légale : votre consentement. Données conservées 14 mois dans Google Analytics et 13 mois dans Clarity.
Vous pouvez changer d’avis à tout moment, aussi simplement : . Le refus efface les cookies de mesure déjà posés.
8. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe dérivés et jamais stockés en clair, double authentification et journal des actions pour l’administration, sauvegardes quotidiennes.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité (export CSV depuis votre compte), d’opposition et de limitation, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@qravate.com, ou par courrier à l’adresse de l’article 1. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).